J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0756399A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2007, M. Brassac (Frédéric), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 3 mai 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.